Manual on the Asylum Procedure

The updated and expanded version of the Swiss Refugee Council’s manual on asylum and removal procedures has been released in December 2015. It integrates all the legal revisions and changes made by the Swiss Parliament between 2012 and autumn 2015 and is available in German as of now. A french issue was published in 2016.

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This content is available in French and German only.

Le manuel a été publié dans une première édition en 2009. Il offre une vue d’ensemble de l’état de la législation suisse en matière de procédure d’asile et de renvoi à cette date. Depuis lors, de nombreux changements sont survenus dans le domaine de l’asile. Le 28 septembre 2012, le parlement a adopté, dans le cadre de la révision en cours du domaine de l’asile, diverses dispositions de loi urgentes qui sont entrées en vigueur le jour suivant. Une majorité de la population a confirmé ces mesures urgentes le 9 juin 2013. La durée de validité a ensuite été prolongée jusqu’au 28 septembre 2015. Dans le centre test de Zurich, la procédure d’asile accélérée est conduite depuis son ouverture en janvier 2014, sur la base de l’ordonnance sur la phase de test (OTest). Parallèlement, le règlement Dublin III est entré en vigueur en Suisse en janvier 2014 sur décision du Conseil fédéral et est actuellement directement appliqué, à l’exception de certaines dispositions qui nécessitent des ajustements juridiques pour leur adoption. Lesdites modifications ont été acceptées par les deux Chambres  le 26 septembre 2014 et entreront en vigueur au courant de l’été 2015. Le 1er février 2014, les modifications de loi non urgentes, décidées par le parlement en fin 2012, sont entrées en vigueur. De plus, le Conseil fédéral publie le 3 septembre 2014 son message sur la restructuration dans le domaine de l’asile. Ces modifications sont prises en compte dans l’édition mise à jour du manuel. Notre manuel s’adresse aux représentant-e-s juridiques de requérant-e-s d’asile, aux collaboratrices et collaborateurs des œuvres d’entraides et des autorités ainsi qu’à toutes les personnes qui ont besoin pour leur travail d’un ouvrage de référence fiable et détaillé relatif à la procédure d’asile et de renvoi.