Procédure test prévue en Suisse romande

Après des années de discussion sur la restructuration du domaine de l’asile, le Parlement a procédé, en septembre 2015, à un changement de paradigmes visant surtout à réduire durablement la durée de la procédure. La nouvelle procédure d’asile a déjà été testée à Zurich. En juin 2016, le peuple a adopté la nouvelle loi à une large majorité. Une deuxième exploitation test est maintenant prévue en Suisse romande.

Par Constantin Hruschka, responsable du Département Protection de l’OSAR

 

La révision de la loi sur l’asile recèle d’importantes nouveautés : la répartition de la Suisse en six régions implique à la fois une centralisation des décisions importantes et une prolongation du séjour dans les centres fédéraux (aujourd’hui : centres d’enregistrement et de procédure, CEP). Un double triage des cas doit apporter des gains d’efficacité : on vérifie tout d’abord s’il s’agit d’un cas Dublin. Si ce n’est pas le cas, on procède immédiatement à une audition sur les motifs de l’asile et on évalue la possibilité de prendre une décision sans autres ou seulement sur la base de légères clarifications. Dans ce cas, la décision est prise en huit à dix jours ouvrables, dans le cadre de la procédure dite accélérée.

Actuellement, cette procédure est déjà « testée » à Zurich-Altstetten. L’évaluation du test a révélé une nette accélération de la procédure. À cause de la rapidité de la prise de décision, un service de consultation et de représentation juridique gratuit est mis à disposition des requérant-e-s d’asile pour préserver l’équité et la qualité de la procédure. En contrepartie, les auditions ont désormais lieu sans représentant-e-s des œuvres d’entraide. Depuis près de 50 ans, ces derniers veillaient au bon déroulement de la procédure d’asile.

 

Un canton d’implantation se rebiffe

L’ampleur des nouveautés signifie aussi qu’il faudra encore un certain temps avant que la procédure d’asile soit complètement réaménagée dans l’ensemble du pays : la Confédération disposera de 5000 places d’hébergement contre 2000 actuellement. Les centres doivent en outre être conçus pour l’exécution de la procédure et non pas, comme c’était le cas jusqu’à présent, pour un passage rapide après l’enregistrement.

La plupart des centres sont entre-temps connus. Seul le canton de Schwyz fixé depuis longtemps comme canton d’implantation refuse de collaborer à la nouvelle procédure. Cela donne l’impression qu’ici, on veut délibérément provoquer un scandale. Car la Confédération pourrait dans ce cas se trouver contrainte d’ordonner une expropriation.

 

L’hébergement comporte encore bien des défis, par exemple pour aménager des places adaptées aux familles et aux enfants. Pour l’acceptation des centres fédéraux, il est très important d’associer la société civile dans les cantons d’implantation. Les requérants d’asile ne doivent pas devoir vivre dans des conditions proches de la détention, comme c’est actuellement le cas dans les CEP. Ces changements soulèvent aussi beaucoup de questions pour les œuvres d’entraide : à bien des endroits, les conditions pour la consultation et la représentation juridique sont encore floues, de même que le contenu des ordonnances en la matière. On ne connaît pas non plus les lieux d’implantation, la taille des centres et la/les forme(s) d’organisation, car le(s) appel(s) d’offres pour la nouvelle procédure d’asile ne sont attendus que pour 2018. Le début de l’exploitation de la nouvelle procédure d’asile sur l’ensemble du territoire est prévu pour 2019.

 

Dans cette situation, la Confédération a décidé de tester encore la procédure dans une autre région, en plus de Zurich. Étant donné que la nouvelle procédure d’asile a été vivement critiquée par l’aile gauche de la classe politique en Suisse romande, ce sont les cantons de Neuchâtel et Fribourg qui ont été choisis pour cela, dans le cadre d’un projet pilote auquel plusieurs cantons seront associés. Cette « deuxième exploitation test » donnera encore des indications plus précises sur la façon dont la Confédération envisage la nouvelle procédure. L’appel d’offres est attendu pour la fin de l’été ou l’automne 2017. Affaire à suivre !