2017

New Page

Arrêt de la CJUE sur les contingents: une décision réjouissante, mais à ne pas appliquer
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rejeté dans leur intégralité les recours de la Hongrie et de la Slovaquie. Si l’arrêt, qui réaffirme la solidarité entre les Etats européens, doit être salué, l’OSAR estime toutefois qu’une relocalisation vers la Hongrie ne saurait être considérée comme une solution acceptable en raison des conditions précaires dans le pays.

Procédure test prévue en Suisse romande
Après des années de discussion sur la restructuration du domaine de l’asile, le Parlement a procédé, en septembre 2015, à un changement de paradigmes visant surtout à réduire durablement la durée de la procédure. La nouvelle procédure d’asile a déjà été testée à Zurich. En juin 2016, le peuple a adopté la nouvelle loi à une large majorité. Une deuxième exploitation test est maintenant prévue en Suisse romande.

Procédure disproportionnée lors des renvois forcés de familles
L’OSAR dénonce la procédure disproportionnée des renvois forcés séparant les familles: elle ne respecte pas le droit à la vie familiale et porte atteinte à l’intérêt supérieur de l’enfant. La loi sur l’asile prévoit pourtant que le principe de l’unité familiale doit être pris en considération lors de l’exécution des renvois.

SFH begrüsst Entscheid und fordert unverzügliches Eintreten auf hängige Gesuche

Unverhältnismässiger Angriff auf die Bewegungsfreiheit von Personen im Asylbereich
Am Donnerstag 1. Juni 2017 hat der Nationalrat verschiedene Motionen angenommen, die ein generelles Reiseverbot für gewisse Personen aus dem Asylbereich verlangen. Die Motion der SVP Fraktion verlangt, dass allen Asylsuchenden und Personen mit dem Schutzstatus „vorläufige Aufnahme“ generell verboten werden soll, ins Ausland zu Reisen. Diejenige der FDP-Liberalen Fraktion beschränkt sich auf vorläufig Aufgenommene. Beide Vorstösse werden mit der Mutmassung begründet, dass Personen aus dem Asylbereich in ihren Heimatstaat reisen würden.

Bericht des Bundesrates zur Weiterentwicklung des Dublin-Systems

Dublin returnees caught between law and harsh reality in the search for safety
The Danish Refugee Council and the Swiss Refugee Council have published a joint report regarding the situation of persons with special reception needs transferred to Italy under the Dublin III Regulation. The report focuses on reception conditions and access to the asylum procedure. It shows that persons with special reception needs are at risk of human rights violations due to the arbitrariness of the Italian reception system.

Report: Pushed Back at the Door
25.01.2017: NGOs from five Easter EU Members States have published a report about the current situation concerning «push-backs» by european police authorities at the borders. The lack of transparency and proper oversight of border control practices result in the violation of the principle of non-refoulement

Weltflüchtlingstag