Attaque contre les droits fondamentaux des réfugié-e-s

Par deux initiatives parlementaires, le conseiller national PLR, Philipp Müller, cherche à rogner les droits fondamentaux des réfugié-e-s. Une expertise juridique de l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés OSAR démontre que cela entraverait fortement l’intégration des réfugié-e-s. L’OSAR déplore que la Commission des institutions politiques CIP du Conseil national ait accepté aujourd’hui ces initiatives contraires à l’objectif d’intégration et en appelle aux autres Conseils pour corriger cette décision lourde de conséquences.

L’une des initiatives parlementaires de Philipp Müller s’intitule «Pas de statut de réfugié pour les membres de la famille» et l’autre «Ne pas favoriser les réfugiés pour les autorisations d’établissement». Ce faisant le conseiller national Philipp Müller franchit définitivement la ligne rouge, car il s’agit là d’une attaque frontale dirigée contre des réfugié-e-s reconnu-e-s par la Suisse qui n’a absolument rien à voir avec la lutte contre les abus. Les deux initiatives s’attaquent à des droits directs des réfugié-e-s reconnu-e-s qui étaient considérés comme incontestés jusqu’à présent, aussi bien au plan national qu’international pour des raisons valables évidentes. L’OSAR a analysé les deux initiatives parlementaires d’un point de vue juridique et publié une expertise (pdf) sur son site Internet.

A la différence d’autres groupes de migrant-e-s, les réfugié-e-s reconnu-e-s ont aujourd’hui droit au regroupement familial et, après cinq années de séjour licite en Suisse, le droit à l’octroi d’une autorisation d’établissement. Cette position privilégiée est bien fondée: dans le cas des personnes reconnues comme réfugié-e-s, on admet qu’elles ne pourront pas retourner dans leur pays d’origine dans un avenir proche. Elles doivent donc avoir la possibilité de reconstruire leur vie en partant de rien dans le pays d’asile. La vie commune avec les membres de leur famille ainsi que la perspective d’obtenir une autorisation d’établissement de durée illimitée sont primordiales. En procédant au démantèlement de ces droits fondamentaux, la Suisse ne nuirait pas seulement aux réfugié-e-s qu’elle a reconnu-e-s, mais elle se ferait du tort à elle-même. L’intégration des réfugié-e-s reconnu-e-s dans la société et dans le monde du travail en serait fortement entravée. Cela créerait ainsi délibérément des problèmes financiers et sociaux supplémentaires.

En outre, ne l’oublions pas: les deux initiatives parlementaires remettent en question le principe même du besoin de protection des réfugié-e-s, ce qui est extrêmement équivoque d’un point de vue éthique et juridique et en opposition crasse à la tradition humanitaire de la Suisse.

En outre, ne l’oublions pas: les deux initiatives parlementaires remettent en question le principe même du besoin de protection des réfugié-e-s, ce qui est extrêmement équivoque d’un point de vue éthique et juridique et en opposition crasse à la tradition humanitaire de la Suisse.

Renseignements:
Adrian Hauser, Responsable Communication et porte-parole, Tel. 031 370 75 72 ou 079 558 38 59, adrian.hauser@osar.ch.

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