2011

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Les personnes refusant de servir doivent obtenir l’asile
Le Conseil des Etats veut qu’à l’avenir, les personnes refusant de servir ne reçoivent plus l’asile en Suisse. Les récentes exécutions de plus de 220 déserteurs par le régime Al-Assad en Syrie jettent un trouble sur cette décision. L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés OSAR demande au Conseil national de corriger instamment cette décision.

La procédure d’ambassade doit être sauvée
L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés OSAR s’oppose à nouveau vigoureusement à l’abolition prévue de la procédure d’ambassade, décidée aujourd’hui par le Conseil des Etats. Il est maintenant du ressort du Conseil national de sauver la procédure d’ambassade. La chambre haute désire visiblement continuer avec la politique des petites mesures inefficaces des dernières années.

La procédure d’ambassade doit être maintenue
L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés OSAR s’oppose vigoureusement à l’abolition prévue de la procédure d’ambassade et ne peut pas comprendre pourquoi la Commission des institutions politiques du Conseil des Etats renie ses propres convictions exprimées dans le passé et renoue avec la politique des petites mesures inefficaces.

Pas de renvois vers la ville afghane d’Hérat
La Suisse pourrait désormais renvoyer les requérant-e-s d’asile afghan-e-s débouté-e-s également dans la ville d’Hérat, située dans l’ouest de l’Afghanistan. L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés OSAR considère de manière générale les renvois vers l’Afghanistan, un pays dévasté par la guerre, comme étant inexigibles. Cela est valable également pour la ville d’Hérat ainsi que pour la capitale, Kaboul. L’OSAR conteste ainsi la récente décision prise par le Tribunal administratif fédéral.

Sri Lanka: changement de pratique prématuré
Dans son nouvel arrêt de principe relatif au Sri Lanka, le Tribunal administratif fédéral (TAF) procède à une évaluation différenciée de la situation. Avec quelques réserves, le renvoi vers les provinces de l’est et du nord est généralement considéré comme raisonnablement exigible. L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés OSAR évalue la situation différemment et juge encore inexigible les renvois vers le nord et l’est du Sri Lanka. L’OSAR demande dès lors que l’exigibilité d’un renvoi soit examinée minutieusement pour chaque cas.

L’aide d’urgence: une voie sans issue
Amnesty International, Solidarités sans frontières, l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés OSAR et l’Observatoire suisse du droit d’asile et des étrangers ont remis aujourd’hui à Madame Simonetta Sommaruga une pétition munie de plus de 20’000 signatures demandant à la Conseillère fédérale d’alléger le régime de l’aide d’urgence auquel sont soumis les requérants d’asile déboutés ou frappés d’une décision de non-entrée en matière. Les signatures ont été récoltées dans toute la Suisse au cours d’une campagne menée par les quatre organisations depuis le mois de février dernier pour protester contre les conditions précaires et parfois très problématiques auxquelles les personnes soumises à ce régime sont confrontées.

Renvois vers l’Italie: faire preuve de retenue
Manque prononcé de structures d’hébergement pour les requérant-e-s d’asile en Italie: les réfugié-e-s et les requérant-e-s d’asile, dont de nombreuses familles avec des enfants, des femmes seules, des malades psychiques et des personnes traumatisé-e-s, vivent dans la rue. Dans son dernier rapport, l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés OSAR conclut que les transferts vers l’Italie sont hautement problématiques.

Pas de renvois vers l’Afghanistan
Dans une décision de principe attendue de longue date, le Tribunal administratif fédéral réévalue la situation en Afghanistan: fondamentalement le renvoi n’est pas exigible, sauf dans la capitale Kaboul et ce sous strictes conditions. L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés OSAR salue cette décision tardive. Elle considère toutefois que, compte tenu de la précarité de la situation sécuritaire ainsi que de la situation humanitaire critique permanente, le renvoi vers Kaboul tout comme vers d’autres grandes villes est inexigible.

Les vraies histoires de personnes ayant fui leur pays et réussi leur intégration
Les réfugié-e-s ont des compétences, de l’expérience et une forte motivation. Leurs contributions au monde du travail et à la société suisse en général sont importantes. Les récits de vie des personnes qui ont du fuir leur pays, le témoignage de ce qu’elles ont réellement vécu sont au cœur de la campagne menée dans le cadre de la Journée du réfugié du 18 juin.

Fin de la politique des faux-semblants
Lors de sa séance la Commission des Institutions politiques du Conseil des Etats a chargé le Département fédéral de Justice et Police de modifier en profondeur le système d’asile aujourd’hui insatisfaisant. Les changements essentiels porteront sur une procédure rapide et une protection juridique complète.

UNHCR: Le nombre des demandes d’asile a diminué dans le monde industrialisé
Le tout dernier rapport statistique préparé par l’UNHCR a montré une chute spectaculaire du nombre des demandes d’asile dans le monde industrialisé ces 10 dernières années. Le 28 mars 2011, l’UNHCR a publié le rapport statistique 2010 sur les demandes d’asile déposées en Europe et d’autres pays non-européens. Ce rapport sur les nouvelles demandes d’asile porte en tout sur 44 pays industrialisés.

La protection des réfugié-e-s s’applique aussi aux réfugié-e-s de l’Afrique du Nord
A l’occasion du débat sur les réfugié-e-s de l’Afrique du Nord qui a lieu aujourd’hui, l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés OSAR fait appel au Conseil national pour qu’il respecte la Convention de Genève relative au statut des réfugiés et qu’il fasse preuve de solidarité avec les pays européens voisins. Cela signifie que chaque demande d’asile doit être examinée individuellement et qu’en cas d’afflux massif de réfugié-e-s provenant de l’Afrique du Nord, la Suisse devra également entrer en matière sur les demandes d’asile de personnes qui sont arrivées en passant par l’Italie.

«Chacun a droit à un examen individuel»
Ce qui fait actuellement l’objet d’un débat passionné en Suisse est déjà depuis plus d’un mois une réalité quotidienne en Italie. Christopher Hein, Directeur du Conseil italien pour les réfugiés (CIR), explique dans une interview comment l’Italie gère l’afflux de plusieurs milliers de Nord-Africains au Sud du pays.

Attaque contre les droits fondamentaux des réfugié-e-s
Par deux initiatives parlementaires, le conseiller national PLR, Philipp Müller, cherche à rogner les droits fondamentaux des réfugié-e-s. Une expertise juridique de l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés OSAR démontre que cela entraverait fortement l’intégration des réfugié-e-s. L’OSAR déplore que la Commission des institutions politiques CIP du Conseil national ait accepté aujourd’hui ces initiatives contraires à l’objectif d’intégration et en appelle aux autres Conseils pour corriger cette décision lourde de conséquences.

L’aide d’urgence: une voie sans issue
Quatre organisations actives dans le domaine de l’asile, Amnesty International, l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés OSAR, l’Observatoire du droit d’asile et des étrangers et Solidarités sans frontières lancent aujourd’hui une campagne nationale pour demander une profonde réflexion sur le régime de l’aide d’urgence auquel sont soumis près de 5800 requérants déboutés de l’asile. Le régime de l’aide d’urgence entraîne, selon les quatre organisations, un isolement social extrême, de nombreuses tracasseries administratives et une précarisation qui empêche les personnes qui y sont soumises de vivre dans la dignité. Les conditions sont particulièrement pénibles à vivre pour les personnes les plus vulnérables telles que les personnes âgées, les personnes traumatisées, les femmes enceintes ou seules avec un enfant ou encore les mineurs non-accompagnés. L’effet dissuasif de ce système n’est d’ailleurs absolument pas démontré, puisque seuls 12 à 17 % des personnes à l’aide d’urgence quittent la Suisse de façon contrôlée.

Pas de transferts vers la Grèce
Après l’arrêt de principe émis par la Cour européenne des droits de l’homme, l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés OSAR considère de façon générale les transferts Dublin vers la Grèce comme étant inadmissibles. L’intention des autorités suisses d’adapter la pratique est à saluer. Toutefois, l’OSAR estime qu’aucune exception ne doit être faite. L’OSAR est également très préoccupée de la décision de renvoyer les requérants d’asile sri-lankais déboutés dans le nord et l’est du Sri Lanka.

Reprise de la politique des contingents sollicitée
Lors du 4ème symposium suisse sur l’asile tenu à Berne les 19 et 20 janvier 2011, le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, António Guterres, et la Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga ont tous deux affirmé la nécessité de la réinstallation des réfugiés, d’une procédure d’asile rapide et équitable, ainsi que d’une meilleure protection pour les personnes fuyant les conflits violents et les déplacés environnementaux.