2007

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L’OSAR consternée par l’admission des «tasers»
Le Conseil national s’est une nouvelle fois déclaré favorable au recours aux armes à électrochocs de type «taser» dans le cadre de la loi sur l’usage de la contrainte (LUsC). L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés OSAR est consternée par cette décision. Qui assumera la responsabilité dans les cas de décès?

Soulagement face à l’interdiction du recours aux «tasers»
Le «taser» n’avait pas sa place dans un projet de loi visant à éviter les dérapages. La police doit pouvoir compter sur un cadre légal qui garantisse la proportionnalité de son action. Les personnes refoulées de Suisse aussi. Le Conseil des Etats a fait montre de sagesse: les droits fondamentaux ne sont pas un luxe dont on peut se défaire au premier tournant, leur respect garantit un fonctionnement effectif des institutions.

Cas de rigueur: plus d’équité est nécessaire
La réglementation des «cas de rigueur» ne saurait se transformer en loterie. L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés OSAR demande une application équitable des facultés de régularisation et adresse à cet effet une série de recommandations aux cantons.

Une promesse réitérée, mais non tenue
Les ordonnances d’application de la loi sur l’asile révisée, qui ont été discutées aujourd’hui par le Conseil fédéral, menacent de transformer en tuyau percé une promesse centrale faite par le Conseil fédéral relativement au respect de la tradition humanitaire de la Suisse. L’OSAR tire en particulier la sonnette d’alarme s’agissant de la non-entrée en matière pour absence de papiers.

Loi sur l’usage de la contrainte: Pas de refoulement à tout prix
L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés OSAR appelle les membres du Conseil national à ne pas aggraver le projet de loi sur l’usage de la contrainte (LUsC). Elle demande qu’il ne soit pas permis de recourir à des armes à électrochocs, que soit facilité l’accès à des aides en vue du retour et que soit prévu l’engagement d’observateurs indépendants lors des opérations de refoulement. Quelque 1’200 personnes ont signé l’appel lancé par l’OSAR afin d’éviter «des refoulements à tout prix». Celui-ci est remis aujourd’hui au Conseil national.

Changement de personnel au sein de l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés OSAR
A la fin du mois d’août, Juerg Schertenleib quittera l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés OSAR, après dix ans à son service. Susanne Bolz sera désormais à la tête du service juridique.

Le doute doit profiter au requérant dépourvu de papiers
Le Tribunal administratif fédéral (TAF) porte un coup d’arrêt à une pratique erronée de l’Office fédéral des migrations (ODM) et souligne que seules les demandes d’asile manifestement infondées peuvent faire l’objet d’une non-entrée en matière lorsque leur auteur est dépourvu de papiers. En cas de doute, l’entrée en matière doit intervenir. C’est ce qui ressort d’un arrêt du TAF rendu public hier. De la sorte se trouve confirmé le bien-fondé d’une critique formulée par l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés OSAR.

Mise en œuvre de la nouvelle loi sur l’asile: un premier bilan qui s’avère critique
L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés OSAR présente aujourd’hui dans le cadre d’une conférence de presse la pratique de l’Office fédéral des migrations (ODM) à l’égard des requérants d’asile dépourvus de documents de voyage ou d’identité. Une pratique qui suscite bien des préoccupations. Souvent, l’entrée en matière est soumise à des exigences trop élevées. Les promesses du Conseil fédéral concernant la mise en œuvre de la nouvelle loi ne sont pas respectées. L’OSAR réclame une application correcte de la loi afin d’assurer aux personnes persécutées la protection qui convient. Afin que des décisions erronées puissent être corrigées, les requérants d’asile doivent se voir garanti l’accès à une consultation juridique.

Dossier de presse: Ouverture de la Journée du réfugié, 15 juin 2007
Notre dossier de presse contient le communiqué de presse sur l’ouverture de la Journée du réfugié 2007 et tous les discours.

Accueil de contingents de réfugiés irakiens: un geste urgent pour amoindrir l’ampleur de la crise
La Suisse enregistre un nombre peu élevé de demandes d’asile de ressortissants irakiens alors même que leur pays connaît une grave situation de violences généralisées. Il est impératif que notre pays participe à l’effort international en vue de soulager ce drame humain et renoue avec sa politique d’accueil de contingents de réfugiés.

Préserver les droits des enfants. Aussi en matière d’asile.
Les enfants réfugiés ont particulièrement besoin d’un soutien approprié, surtout s’ils ont fui en Suisse sans l’accompagnement de leurs parents.

Loi sur l’intégration de Bâle-Ville: discriminatoire ou incitative?
L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés OSAR salue le compromis négocié hier au Grand Conseil bâlois sur la question de l’apprentissage de langue pour les étrangers. L’obligation de suivre un cours «avec un succès» a été abondonnée: le suivi assidu d’un cours est une condition suffisante. En dehors de l’article très discutée sur les langues, le texte législatif pose les fondements essentiels d’une politique d’intégration. Il servira de modèle à d’autres cantons.

Les contrats d’intégration ne sont pas l’outil miracle
L’étude publiée aujourd’hui par l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés OSAR relativise l’effet des contrats d’intégration. Certains Etats tablent sur l’implication de la société civile et apportent un soutien concret aux projets comptant sur les bénévoles. Il vaut la peine de considérer ces expériences dans le cadre le la mise en œuvre de la politique d’intégration prévue par la nouvelle Loi sur les étrangers.

Lutte électorale sur le dos des personnes persécutées
Lors de sa conférence de presse d’aujourd’hui, le Conseiller fédéral Blocher a une fois de plus tenté de dramatiser la situation que connaît le domaine de l’asile. C’est la Commission suisse de recours en matière d’asile (CRA) qui en a fait les frais. Il semble très désagréable à notre ministre de la justice qu’un tribunal corrige des décisions de son office des migrations et accorde protection à celles et ceux qui en ont besoin. L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés OSAR critique le fait que de la propagande électorale soit fait sur le dos de personnes persécutées.

Les réfugiés du Sri Lanka nécessitent protection
Au Sri Lanka, la situation s’est dramatiquement dégradée au cours des derniers mois. L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés OSAR appelle les autorités helvétiques à apporter beaucoup de soin à l’examen des demandes d’asile des requérants sri lankais et à accorder des admissions provisoires aux personnes fuyant les affrontements armés.

Les réfugiés n’ont pas abusé de la Suisse, mais fui les dangers
Les statistiques officielles en matière d’asile publiées aujourd’hui par l’Office fédéral des migrations (ODM) montrent que la Suisse n’a pas affronté en 2006 une situation d’abus massifs. Une réalité qui contraste fortement avec le message inquiétant martelé par les chantres d’un durcissement de notre législation sur l’asile.