2006

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«Pays sûrs»: un concept remodelé qui suscite des interrogations
L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés OSAR ne tient pas pour raisonnable la modification du concept de «safe country». Le Conseil fédéral entend en effet également tenir pour en principe exempts de persécutions des pays où la sécurité n’est pas garantie sur l’ensemble du territoire, ce qui n’est pas prévu par la loi sur l’asile. Il s’avère en outre que certaines personnes ou catégories de personnes de pays nouvellement jugés sûrs peuvent en réalité avoir besoin d’une protection.

Une nouvelle chance pour les cas de rigueur – Ordonnances publiées
L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés OSAR salue la formulation des critères de reconnaissance des cas de rigueur retenue par le Conseil fédéral dans ses ordonnances publiées aujourd’hui. Les cantons peuvent par ce biais aménager des solutions en faveur des cas de rigueur en accordant un permis de séjour aux requérants d’asile particulièrement bien intégrés. Afin de garantir une mise en œuvre équitable dans toute la Suisse, l’OSAR recommande la mise sur pied de commissions et de procédures cantonales.

La Commission de recours en matière d’asile reconnaît les persécutions liées au sexe
Dans sa décision de principe publiée aujourd’hui, la Commission suisse de recours en matière d’asile (CRA) reconnaît les persécutions liées au sexe. L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés OSAR salue cette décision attendue depuis fort longtemps. Il s’agit d’une interprétation moderne et conforme au droit international de la notion de réfugié: la personne qui est persécutée de façon intense en raison de son sexe et qui ne peut obtenir protection dans son pays d’origine sera dorénavant reconnue comme réfugiée.

Après la votation: Pallier les lacunes de la protection juridique
La protection juridique dans le domaine de l’asile doit être renforcée sur le modèle de ce qui se pratique dans d’autres Etats si l’on veut pouvoir protéger les personnes persécutées et garantir une mise en œuvre de la nouvelle loi respectueuse du droit international et de notre Constitution. C’est ce que réclame l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés OSAR à l’issue de la votation sur les lois révisées sur l’asile et les étrangers.

Solongo Chinbat ist kein Waisenkind – die Flüchtlingshilfe hat das Mandat niedergelegt
Solongo Chinbat hat sich zu Unrecht als minderjähriges Waisenkind ausgegeben. Dies geht aus den gestern der Flüchtlingshilfe zugeschickten Mitteilung der Asylrekurskommission hervor. Die Schweizerische Flüchtlingshilfe SFH ist enttäuscht über das Verhalten des Mädchens und hat ihr Mandat mit sofortiger Wirkung niedergelegt. Wäre bekannt gewesen, dass Solongos Mutter noch lebt, wäre keine Intervention nötig gewesen.

Ouverture de la 27ème Journée du réfugié à Berne: Aidons les victimes de guerres et de persécutions
Vendredi 16 juin, les concerts de l’Ensemble Kaboul et de Sonalp donneront à Berne le coup d’envoi des manifestations liées à la Journée du réfugié 2006. Cette 27ème édition commémorera 70 ans d’efforts de protection des victimes de guerres et de persécutions par l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés OSAR.

Pas de rapatriement à tout prix! La loi sur l’usage de la contrainte dans le Conseil des Etats
Le Conseil des Etats débat le 9 juin de la loi sur l’usage de la contrainte qui règle entre autres l’usage de la contrainte lors de rapatriements. L’organisation suisse d’aide aux réfugiés OSAR appelle le Conseil des Etats à interdire l’utilisation de chiens policiers et d’entraves aux pieds et d’introduire une surveillance de l’application de la loi.

2ème Symposium de Berne sur l’asile
Près de 200 professionels ont discuté pendant deux jours à Berne de la signification pour la Suisse du processus d’harmonisation européenne en matière d’asile. Cette discussion dépasse la seule question de l’association de la Suisse à Schengen/Dublin et influencera la politique d’asile suisse à maints égards.

Une personne sur deux a reçu protection
D’après les statistiques en matière d’asile publiées aujourd’hui, une décision sur deux prononcée par l’Office fédéral des migrations (ODM) au cours de l’année 2005 a conduit à l’octroi de la protection de la Suisse (asile ou admission provisoire). Quant à l’effectif des personnes relevant du domaine de l’asile, il est aux deux tiers composé de personnes bénéficiant d’une protection.